Déclaration d’accessibilité
Sevel s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://sevel.bzh
État de conformité
Sevel https://sevel.bzh est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par ADDVISO révèle que 85% des critères du RGAA version 4 sont respectés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit
- wordpress
- elementor
- php
- javascript
- HTML
- CSS
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Sur Desktop macOS avec Safari et VoiceOver
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Colour Contrast Analyser
- Assistant RGAA
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil https://sevel.bzh
- Contact https://sevel.bzh/contact/
- Mentions légales https://sevel.bzh/mentions-legales/
- Accessibilité https://sevel.bzh/accessibilite/
- Plan du site https://sevel.bzh/plan-du-site/
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Sevel pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message à siege@sevel.bzh
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits nouvelle fenêtre
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région nouvelle fenêtre
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
