Lundi, 9 heures, au service achats d’une communauté de communes. Le contrat de nettoyage des bâtiments arrive à échéance en juin. En réunion, un élu a lancé l’idée : « Et si on le confiait à une entreprise adaptée ? » L’idée est bonne. Reste la question qui suit, toujours la même : comment fait-on, concrètement ? Les outils existent, ils sont simples, et le Code de la commande publique les encadre clairement. Voici le mode d’emploi, pour les collectivités comme pour les entreprises.
L’entreprise adaptée, une entreprise à part entière
Une entreprise adaptée (EA) appartient au milieu ordinaire du travail. Elle est soumise au Code du travail et agréée par l’État. Elle vend ses produits et ses services comme n’importe quelle entreprise. Sa particularité : au moins 55 % de son effectif de production est composé de travailleurs reconnus handicapés. Chez Sevel, 81,6% de nos salariés sont des travailleurs reconnus handicapés.
Ses salariés ont un contrat de travail, en CDI ou en CDD, et les droits de tout salarié. Autour d’eux, des encadrants et des équipes techniques veillent à la qualité du travail, aux délais et à la sécurité. Chez Sevel, cette exigence est certifiée : ISO 9001 pour la qualité, ISO 14001 pour l’environnement et ISO 45001 pour la santé et la sécurité. Une triple certification renouvelée en 2025.
L’entreprise adaptée se distingue de l’ESAT, établissement médico-social qui accueille des travailleurs sur orientation de la MDPH. Deux structures différentes, souvent partenaires, et toutes deux ouvertes à vos achats.
Pourquoi miser sur l’achat inclusif ?
1. Pour l’emploi sur votre territoire
Chaque commande crée ou consolide du travail pour des habitants de votre bassin de vie. Les salariés d’une entreprise adaptée vivent souvent dans les communes où ils interviennent.
2. Pour réduire votre contribution handicap
Collectivités et entreprises de 20 personnes et plus doivent compter 6 % de travailleurs handicapés dans leurs effectifs. À défaut, elles versent une contribution : au FIPHFP pour les employeurs publics, à l’Agefiph pour les employeurs privés. Les contrats passés avec une entreprise adaptée viennent la réduire.
3. Pour répondre à vos nouvelles obligations
Depuis le 22 août 2026, tout marché public au-dessus des seuils européens doit comporter une condition d’exécution sociale ou liée à l’emploi. Réserver le marché à des structures inclusives est l’une des façons d’y répondre. En 2023, 18,7 % des marchés publics comportaient une clause sociale. La marge de progression est grande.
Achat inclusif : 5 solutions concrètes pour passer à l’action
1. Rencontrer les entreprises adaptées en amont
Avant de lancer une consultation, vous pouvez échanger avec les entreprises adaptées du territoire, visiter leurs sites, leur présenter votre projet. Le Code de la commande publique l’autorise expressément (article R2111-1). Annoncer vos besoins quelques mois à l’avance leur permet d’organiser leurs équipes, et de vous proposer une offre au plus juste.
2. Sous 40 000 € HT, la commande directe
Pour un besoin en fournitures ou en services inférieur à 40 000 € HT, vous pouvez contracter sans publicité ni mise en concurrence (article R2122-8). Seules conditions : choisir une offre pertinente, bien utiliser les deniers publics et ne pas retenir systématiquement le même prestataire.
C’est souvent la porte d’entrée idéale. Un entretien d’espaces verts, une prestation de nettoyage ponctuelle : une première collaboration pour apprendre à se connaître.
3. Le marché réservé
Vous pouvez réserver un marché, ou un lot, aux entreprises adaptées, aux ESAT et aux structures équivalentes (article L2113-12). La mise en concurrence reste entière, entre structures employant au moins 50 % de travailleurs handicapés.
4. L’allotissement
L’allotissement est la règle dans les marchés publics (article L2113-10). En découpant un marché par zone géographique ou par spécialité technique, vous créez des lots à la mesure des entreprises adaptées. Vous pouvez aussi n’en réserver qu’un, et laisser les autres ouverts à tous.
5. La clause sociale
Au-delà des seuils européens, elle est désormais obligatoire (article L2112-2-1). En dessous, elle reste un levier précieux. Et rien n’empêche une entreprise adaptée de répondre à vos marchés ouverts à tous, comme n’importe quelle entreprise.
Achat inclusif : et pour les entreprises ?
Le Code de la commande publique ne s’applique pas à vous, et c’est une liberté. Sous-traitance, contrat de prestation, simple devis : vous choisissez la formule. Les bénéfices restent les mêmes, avec une contribution Agefiph allégée et un engagement concret à valoriser dans votre démarche RSE.
Par où commencer votre démarche d’achat inclusif ?
En cinq étapes, la démarche se met en place sans bouleverser vos habitudes :
- Faire le point sur vos achats récurrents et repérer les contrats qui arrivent à échéance.
- Connaître les structures de votre territoire et leurs savoir-faire, par exemple sur le Marché de l’inclusion.
- Choisir le bon outil juridique selon le montant et la nature du besoin.
- Rédiger une consultation accessible, avec des volumes clairs et des délais confortables.
- Suivre et faire savoir : Mesurez le montant confié et le nombre de marchés réservés, gardez les justificatifs pour votre déclaration FIPHFP ou Agefiph, partagez vos résultats en conseil municipal ou dans votre rapport RSE…
Sevel, votre entreprise adaptée en Bretagne
En breton, sevel signifie « l’envol ». Depuis plus de quarante ans, Sevel porte une conviction : chacun doit pouvoir trouver sa place dans le monde du travail. Première entreprise adaptée de Bretagne, Sevel crée des emplois durables pour des personnes en situation de handicap. Elle accompagne aussi celles et ceux dont le parcours a été fragilisé par un accident de la vie ou un problème de santé. Pour vous, c’est une double promesse : des prestations fiables et de qualité, et des achats qui s’inscrivent dans une démarche responsable et inclusive.
Trois métiers, au rythme de vos besoins
Nos prestations propreté
Nettoyage courant de bureaux et de locaux, vitrerie y compris en hauteur, nettoyage haute pression, voiries et parkings, remise en état après travaux ou sinistre, entretien des sols.
Espaces verts
Création et entretien, petit élagage, maçonnerie paysagère, pose de clôtures.
Sous-traitance
Conditionnement, colisage, manutention.
Une intervention régulière ou un besoin ponctuel : nos prestations s’adaptent à votre calendrier, pour les entreprises comme pour les collectivités.
Proximité, réactivité, exigence
Nos sept agences nous placent au plus près de vos sites. Chaque prestation bénéficie d’un suivi régulier, avec un interlocuteur qui connaît votre territoire. La qualité repose sur des équipes formées et encadrées de près. Nous adaptons les postes, les rythmes et l’organisation du travail à chaque salarié, avec un accompagnement social au quotidien. C’est ce qui permet à chacun de progresser et à vos prestations d’être tenues dans la durée.
Sevel est triple certifiée ISO pour la qualité, l’environnement et la sécurité et engagée dans plusieurs réseaux, comme l’UNEA, le réseau national des entreprises adaptées.
Un partenaire pour vos achats responsables
Travailler avec Sevel, c’est conjuguer performance économique et impact social sur votre territoire. Nous accompagnons les organisations dans leur démarche d’achat inclusif et dans leur contribution à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).
Sevel est aussi reconnue entreprise solidaire d’utilité sociale par l’État. Pour les acheteurs dotés d’un Spaser, c’est un vrai atout : la loi leur demande de suivre deux catégories d’achats, ceux réalisés auprès d’entreprises solidaires d’utilité sociale et ceux réalisés auprès d’entreprises employant des personnes en situation de vulnérabilité. Avec Sevel, vous cochez les deux.
Un contrat qui arrive à échéance, un besoin ponctuel, une question sur la procédure ? Nos équipes vous répondent, et nous serons heureux de vous ouvrir les portes de nos agences.
